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Question écrite n° 6443 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 13/03/2018
sécurité des biens et des personnes - Limitation du risque d'explosion des bouteilles de gaz - Limitation du risque d'explosion des bouteilles de gaz
Question écrite n° 6408 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 13/03/2018
pollution - Micropolluants - Eaux - Micropolluants - Eaux
Question écrite n° 6376 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 13/03/2018
logement - Publication du décret relatif au contrôle par les garants - Publication du décret relatif au contrôle par les garants
Question écrite n° 6343 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 13/03/2018
femmes - Inégalités entre les femmes et les hommes en milieu rural - Inégalités entre les femmes et les hommes en milieu rural
Question écrite n° 6235 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 13/03/2018
associations et fondations - Nouvelles ressources pour le fonds de développement de la vie associative - Nouvelles ressources pour le fonds de développement de la vie associative
Question écrite n° 6424 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 13/03/2018
publicité - Réglementation des surfaces d'affichage des panneaux publicitaires numériques - Réglementation des surfaces d'affichage des panneaux publicitaires numériques
Question écrite n° 6392 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 13/03/2018
personnes handicapées - Formation - Personnes atteintes d'un handicap - Formation - Personnes atteintes d'un handicap
Question écrite n° 6459 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 13/03/2018
transports ferroviaires - Suppression du service auto-train - Suppression du service auto-train
Question écrite n° 6318 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 13/03/2018
enseignement secondaire - Nouveau régime indemnitaire des enseignants du SEGPA - Nouveau régime indemnitaire des enseignants du SEGPA
Question écrite n° 6286 de Mme Patricia Gallerneau
Date de dépôt : 13/03/2018
emploi et activité - Pensions et rentes d'invalidité et calcul de la prime d'activité - Pensions et rentes d'invalidité et calcul de la prime d'activité