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- Question écrite n° 809 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 29/08/2017
- logement - Dispositif issu de la loi dite « Pinel » - Dispositif issu de la loi dite « Pinel »
- Question écrite n° 779 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 29/08/2017
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- Question écrite n° 827 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 29/08/2017
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- Date de dépôt : 29/08/2017
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- Question écrite n° 786 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 29/08/2017
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- Question écrite n° 815 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 29/08/2017
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- Question écrite n° 783 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 29/08/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant OPEX Algérie après le 2 juillet 1962 - Carte du combattant OPEX Algérie après le 2 juillet 1962
- Question écrite n° 831 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 29/08/2017
- régime social des indépendants - Demande de précision sur la suppression du RSI - Demande de précision sur la suppression du RSI
- Question écrite n° 806 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 29/08/2017
- fonction publique territoriale - Conditions de travail - Statut - ATSEM - Conditions de travail - Statut - ATSEM
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