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- Date de dépôt : 15/03/2005
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question écrite n° 208 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 08/07/2002
- professions libérales - experts-comptables - stages. réglementation.
- Question écrite n° 8798 de Mme Martine Aurillac
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- enseignement - programmes - secourisme.
- Question écrite n° 45009 de M. Pascal Terrasse
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- emploi - politique de l'emploi - jeunes. bilan.
- Question écrite n° 63618 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 26/04/2005
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- Question écrite n° 9013 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 16/12/2002
- langue française - défense et usage - organisations internationales.
- Question écrite n° 75331 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 11/10/2005
- enseignement supérieur - bibliothèques universitaires - droits d'inscription. montant.
- Question écrite n° 78862 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/11/2005
- décorations, insignes et emblèmes - ordre national du mérite - statistiques.
- Question écrite n° 73710 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 20/09/2005
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 4029 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 07/10/2002
- animaux - rats musqués - prolifération. réglementation.
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