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Tri des résultats

Amendement n°3 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165)
Date de dépôt : 30/03/2005
Amendement de M. VANNSON, rapporteur au nom de la commission de la défense - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°105 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, MM. Accoyer, Dubernard et Fagniez - Après l'article 28 - Adopté
Amendement n°541 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°5 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210)
Date de dépôt : 30/03/2005
Amendement de M. MOREL-A-L'HUISSIER, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°32 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 08/12/2006
Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°1111 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°661 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 8 DECIES - Non renseigné
Amendement n°119 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°79 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
Date de dépôt : 29/11/2005
Amendement de MM. Vercamer, Rodolphe Thomas et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°99 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 05/04/2006
Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 10 - Non renseigné