Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°185 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Paillé - ARTICLE 11 BIS - Non renseigné
Amendement n°160 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Article 3 - Rejeté
Amendement n°3 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2876): Date de dépôt : 02/03/2006; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances et M. Carrez - APRÈS L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°324 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°302 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/04/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°196 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de MM. Bonrepaux , Migaud, Emmanuelli, Idiart, Carcenac, Idiart, Dumont, Viollet, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe socialiste - Article 26 - Rejeté
Amendement n°149 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de MM. Baguet et Pélissard - APRES L'ARTICLE 15 BIS - Non renseigné
Amendement n°367 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°306 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°40 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné