989706 résultats trouvés
- Question écrite n° 120788 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 20/03/2007
- chômage : indemnisation - allocations - fraudes. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 35505 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 09/03/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 77426 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 08/11/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question orale sans débat n° 1549 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 04/04/2006
- outre-mer - DOM : Martinique - aquaculture et pêche professionnelle. politique de la pêche. perspectives.
- Question écrite n° 68243 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - écologie : services extérieurs - comité de la prévention et de la précaution. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 92037 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- sécurité publique - sécheresse - lutte et prévention.
- Question orale sans débat n° 519 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 15/12/2003
- gens du voyage - stationnement - loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000. aménagement. perspectives.
- Question écrite n° 102373 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 22/08/2006
- plus-values : imposition - activités professionnelles - exonération. transmission. exploitants agricoles.
- Question écrite n° 2712 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 16/09/2002
- traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
- Question écrite n° 7634 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - budget : personnel - trésoriers principaux du Trésor public. statut.
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