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- Question écrite n° 60513 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/03/2005
- transports ferroviaires - SNCF - grèves. conséquences.
- Question écrite n° 106567 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sociétés - réglementation - société européenne. immatriculation.
- Question écrite n° 69735 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 12/07/2005
- femmes - égalité professionnelle - statistiques. mode de calcul.
- Question écrite n° 100540 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 25/07/2006
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation. montant. conséquences.
- Question écrite n° 120562 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 13/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - handicapés. obligation d'emploi. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 16243 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 14/04/2003
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités de fonction. statistiques.
- Question écrite n° 90893 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 04/04/2006
- marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
- Question au Gouvernement n° 2587 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 15/03/2006
- secteur public - application - perspectives.
- Question écrite n° 86081 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/02/2006
- agriculture - horticulture - aides de l'État.
- Question écrite n° 9470 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - statistiques - réservistes compagnons de la Libération.
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