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- Question écrite n° 54377 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/12/2004
- logement - occupation illicite - lutte et prévention.
- Question écrite n° 13304 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/03/2003
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. instances de réflexion. multiplicité.
- Question écrite n° 116606 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- arts et spectacles - cinéma - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 96198 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 06/06/2006
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications.
- Question écrite n° 68393 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 28/06/2005
- sécurité sociale - cotisations - calcul. infirmiers libéraux.
- Question écrite n° 77206 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 01/11/2005
- assurances - assurance vie - contrats - bénéficiaires - réglementation.
- Question écrite n° 15388 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 31/03/2003
- Parlement - ordre du jour - inscription. débat. OGM.
- Question écrite n° 104032 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement privé - conditions d'accès - Ile-de-France.
- Question écrite n° 1718 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 12/08/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 7740 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/12/2002
- agriculture - protection des végétaux - produits phytosanitaires. agrément. délivrance. réglementation.
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