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- Question écrite n° 117899 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 06/02/2007
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - cimetières. entretien. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 98268 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/06/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 35793 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 16/03/2004
- publicité - télécopie - usage abusif.
- Question écrite n° 116004 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 65848 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 24/05/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 30224 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 15/12/2003
- droit pénal - code pénal - secret professionnel. application. réglementation.
- Question écrite n° 41728 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 22/06/2004
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - terrains privés. réglementation.
- Question écrite n° 42945 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 06/07/2004
- donations et successions - successions - exécution testamentaire. procédure.
- Question écrite n° 99284 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/07/2006
- santé - syndrome d'apnée obstructive du sommeil - conséquences. permis de conduire.
- Question écrite n° 114070 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/12/2006
- famille - adoption - réforme. perspectives.
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