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- Question écrite n° 23501 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 11/08/2003
- enseignement - programmes - histoire. présence française dans les colonies.
- Question écrite n° 50550 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 09/11/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 31266 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 29/12/2003
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
- Question écrite n° 12962 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 24/02/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 123176 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- associations - bénévolat - développement. perspectives.
- Question écrite n° 10466 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 20/01/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - compétences.
- Question écrite n° 75885 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 63356 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 19/04/2005
- handicapés - accès des locaux, transports et services - réglementation. application.
- Question au Gouvernement n° 2033 de M. Tony Dreyfus
- Date de dépôt : 06/04/2005
- logement - politique du logement - ventes immobilières par lots. conséquences.
- Question écrite n° 945 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 29/07/2002
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien. zones rurales.
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