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- Amendement n°17 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 20/06/2008
- Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet et M. Yves Cochet - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°384 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Bur - Article 28 - Adopté
- Amendement n°1363 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
- Amendement n°162 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Gremetz - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°439 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Folliot - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°83 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
- Date de dépôt : 11/03/2011
- Amendement de M. Lefrand - Article 2 - Adopté
- Amendement n°10 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184)
- Date de dépôt : 30/01/2012
- Amendement de M. Bodin - Article 29 - Adopté
- Amendement n°5 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 04/10/2010
- Amendement de Mme de La Raudière et M. Tardy - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°805 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2010
- Amendement de M. Yanno - Après l'article 57 - Adopté
- Amendement n°1 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS (C.M.P.) - (n° 3630)
- Date de dépôt : 11/07/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 nonies - Adopté
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