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- Question écrite n° 10465 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 20/01/2003
- fonction publique hospitalière - ergothérapeutes - statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 24468 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 08/09/2003
- impôts et taxes - intérêt de retard - taux.
- Question écrite n° 118102 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 13/02/2007
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. services sociaux. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 78666 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 22/11/2005
- industrie - matériel médico-chirurgical - prothésistes et orthésistes. formation. exercice de la profession.
- Question écrite n° 44339 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/07/2004
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 43070 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/07/2004
- politique extérieure - aide au développement - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 20070 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 16/06/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 117470 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 06/02/2007
- politique extérieure - francophonie - pays du Maghreb. perspectives.
- Question écrite n° 69218 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 05/07/2005
- outre-mer - justice - fonctionnement.
- Question écrite n° 55838 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 25/01/2005
- état civil - livret de famille - enfants majeurs décédés. inscription. réglementation.
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