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- Date de dépôt : 06/11/2012
- animaux - animaux domestiques - trafic. lutte et prévention
- Question écrite n° 53131 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 01/04/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 92880 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 11009 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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