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- Question écrite n° 106255 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 10/10/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 7766 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/12/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - écoles de sages-femmes. directeurs. rémunérations.
- Question écrite n° 4403 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/10/2002
- emploi - chômeurs - déclaration mensuelle de situation. affranchissement. prise en charge.
- Question écrite n° 50681 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 09/11/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports sanitaires.
- Question écrite n° 89410 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 97880 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 20/06/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 121750 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 10/04/2007
- commerce extérieur - exportations - rations de combat. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 65159 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 17/05/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 56910 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 08/02/2005
- politiques communautaires - budget - traductions. coût. réduction.
- Question écrite n° 67543 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 14/06/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
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