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N° 279 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
N° 280 rapport - Rapport de M. Jimmy Pahun sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (205).: Date de dépôt : 28/09/2022; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
N° 280 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (205).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
N° 277 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
N° 276 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
N° 272 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027: Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Compte rendu de réunion n° 147 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 22/09/2022
Question écrite n° 1309 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 20/09/2022; climat - Catastrophes climatiques - Fonds « pertes et dommages » pour les États touchés - Catastrophes climatiques - Fonds « pertes et dommages » pour les États touchés
Question écrite n° 1407 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 20/09/2022; pollution - Actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement - Actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 14/09/2022