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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/09/2022
  1. Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Question écrite n° 1190 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 13/09/2022
espace et politique spatiale - Fusion d'Eutelsat et OneWeb - Fusion d'Eutelsat et OneWeb
Question écrite n° 1208 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 13/09/2022
harcèlement - Sanction du démarchage téléphonique abusif - Sanction du démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 984 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 30/08/2022
Union européenne - Soutien financier de l'Union européenne à l'Islam radical - Soutien financier de l'Union européenne à l'Islam radical
N° 205 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Date de dépôt : 23/08/2022
Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
N° 209 - Proposition de loi de Mme Aude Luquet relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
Date de dépôt : 23/08/2022
Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
Question écrite n° 642 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 09/08/2022
commerce et artisanat - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb
Question écrite n° 598 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 09/08/2022
action humanitaire - Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique - Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique
N° 184 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Question écrite n° 485 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 02/08/2022
entreprises - Critères d'aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité - Critères d'aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité