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- Question écrite n° 439 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 02/08/2022
- commerce et artisanat - Interdiction du plomb pour les vitraux - Interdiction du plomb pour les vitraux
- N° 177 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 juillet 2022
- Date de séance : 28/07/2022
- 1. Déclaration du Gouvernement relative au bilan de la présidence française de l’Union européenne
- 2. Accords entre la France et la Banque des règlements internationaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 174 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
- N° 172 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n°157).
- Date de dépôt : 27/07/2022
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède)
- Question écrite n° 220 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 26/07/2022
- commerce et artisanat - Les répercussions du règlement européen REACH sur les métiers d'art - Les répercussions du règlement européen REACH sur les métiers d'art
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 juillet 2022
- Date de séance : 25/07/2022
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/07/2022
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n° 157) ;
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe.
- N° 158 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/07/2022
- Élection d'un vice-président de la commission.
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession au Royaume de Suède, sous réserve de sa transmission.
- Audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace
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