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- Date de dépôt : 17/02/2003
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 69756 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 12/07/2005
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- Question écrite n° 78625 de M. Dino Cinieri
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- santé - ostéoporose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 27304 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 27/10/2003
- droit pénal - animaux - zoophilie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 78148 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 15/11/2005
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question écrite n° 87363 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- agriculture - terres agricoles - DPU. réglementation.
- Question écrite n° 25239 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 22/09/2003
- santé - politique de la santé - canicule. surmortalité. lutte et prévention.
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