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- Question écrite n° 101414 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 20/12/2016
- entreprises - réglementation - seuils sociaux. révision
- Question écrite n° 101416 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 20/12/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. perspectives
- Question écrite n° 101419 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 20/12/2016
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 101421 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 20/12/2016
- femmes - politique à l'égard des femmes - espace public. libre circulation. réglementation
- Question écrite n° 101433 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique hospitalière - carrière - avancement. perspectives
- Question écrite n° 101435 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101447 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique territoriale - sécurité - gardes-champêtres. revendications
- Question écrite n° 101448 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 20/12/2016
- handicapés - établissements - IME. capacité d'accueil
- Question écrite n° 101449 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 20/12/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 101450 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 20/12/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - syndrome d'Asperger. perspectives
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