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Amendement n° 2111 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Laqhila et M. Grau - Après l'article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1823 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Guy Bricout, M. Zumkeller, Mme Thill, M. Benoit et M. Favennec-Bécot - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2180 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Viala, M. Door et M. Brochand - Article 30 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2153 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Benassaya et M. Therry - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2252 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Poletti, M. Bazin, M. Teissier, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Hemedinger et M. de Ganay - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2120 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cordier - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2710 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Rolland, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Pauget, M. Vatin, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2764 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Ahamada, M. Raphan, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton et M. Colas-Roy - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2306 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Therry, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2935 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)