Résultats de la recherche

1525352 résultats trouvés

Amendement n° 2220 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Tabarot, M. Pauget, M. de la Verpillière et M. Parigi - Article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1963 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2734 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot - Article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2888 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Blin, Mme Serre, M. Therry, M. Benassaya, M. Menuel, M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2250 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Poletti, M. Vatin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Teissier, M. Reiss, Mme Corneloup, M. Therry, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Viry, M. Ravier, M. Aubert, M. Hemedinger et M. de Ganay - Article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2124 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Cordier - Article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2713 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Rolland, M. Therry, M. Pauget et M. Vatin - Après l'article 31 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2669 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme Dalloz et M. Forissier - Article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2992 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 35 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1872 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 24/03/2021
Amendement de Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et Mme Wonner - Article 27 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)