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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/02/2017
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Examen des propositions de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité des propositions de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (n° 4531) et relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (n° 4529)
  2. Présentation du rapport d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française (Mme Anne-Yvonne Le Dain, présidente et rapporteure, et M. Philippe Gosselin, vice-président et co-rapporteur)
  3. Examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
  4. Communications sur les travaux de la commission des Lois :
  5. contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)
  6. bilan de l'activité de la Commission sous la XIVe législature (M. Dominique Raimbourg, rapporteur
  7. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Bilan de l'activité de la Commission pour la XIVe législature
  2. Communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Mme Marie-Christine Dalloz et M. Alain Fauré, rapporteurs)
  2. Examen d'un rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires (M. Gilles Carrez, rapporteur)
  3. Examen d'un rapport d'information sur l'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la quatorzième législature (M. Gilles Carrez, rapporteur)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination est envisagée par le Président de l'Assemblée nationale à la fonction de membre de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Audition de M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF, suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base (Mme Barbara Romagnan, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 85 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Approbation du compte rendu de l'audition publique sur « L'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21 » 3
  2. Examen du projet de rapport présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et M. Bruno Sido, sénateur, sur « L'évaluation de la stratégie nationale de recherche 2015-2020 » 3
  3. Examen d'une communication de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, sur « L'évaluation de la stratégie de recherche en énergie » 12
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/02/2017
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection sociale des militaires (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de La Verpillière, rapporteurs)
  2. — Communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente sur l'activité de la commission au cours de la XIVe législature
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur les Balkans (M. Pierre-Yves Le Borgn' et M. Jean-Claude Mignon, co-rapporteurs).
  2. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la situation migratoire en Europe (M. Jean-Jacques Guillet, président, et M. Jean-Marc Germain, rapporteur).