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- Compte rendu de réunion n° 348 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/02/2017
- I. Communication de la présidente Danielle Auroi, au titre du contrôle de subsidiarité, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final), et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final)
- II. Communication de M. Philip Cordery sur les travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- III. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles sur le développement durable de la Méditerranée
- IV. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'avenir de l'Union européenne
- Question écrite n° 102899 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/02/2017
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme. attitude de la France
- Question écrite n° 102933 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - sages-femmes - Ordre des sages-femmes. livre blanc. propositions. perspectives
- Question écrite n° 102880 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 21/02/2017
- outre-mer - DOM-ROM - bureaux de poste. perspectives
- Question écrite n° 102901 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 21/02/2017
- politique extérieure - organisation - ambassadeurs. nouvelles nominations. perspectives
- Question écrite n° 102780 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102928 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - réglementation - activité physique adaptée. décret. publication
- Question écrite n° 102911 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102855 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
- Question écrite n° 102867 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 21/02/2017
- marchés publics - collectivités territoriales - réglementation
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