Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°19 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 08/02/2007; Amendement de MM. Goasguen et Biancheri - Article 12 bis - Non soutenu
Amendement n°455 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. PÉRISSOL - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°11 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°333 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, BLAZY, Christian PAUL, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°150 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 sexies - Adopté
Amendement n°359 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. DURAND, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, BLAZY, ROY, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°390 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°377 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/03/2006; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - APRÈS L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°26 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté