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- Question écrite n° 61516 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 29/03/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
- Question écrite n° 105966 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 03/10/2006
- handicapés - carte européenne de stationnement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 58469 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/02/2005
- politique extérieure - Russie - relations commerciales.
- Question écrite n° 46687 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/09/2004
- mer et littoral - aménagement du littoral - commission départementale des sites. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 87479 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 28/02/2006
- administration - rapports avec les administrés - citoyens nés en Algérie française. identification.
- Question écrite n° 50168 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 02/11/2004
- enseignement secondaire - programmes - français.
- Question écrite n° 34945 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 02/03/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 66090 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/05/2005
- enseignement privé - politique de l'enseignement privé - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 69712 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 12/07/2005
- audiovisuel et communication - France Télévisions - gestion. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 4898 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 21/10/2002
- enseignement privé - écoles bilingues Diwan - statut.
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