962481 résultats trouvés
- Question écrite n° 4898 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 21/10/2002
- enseignement privé - écoles bilingues Diwan - statut.
- Question écrite n° 8083 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 09/12/2002
- politique extérieure - Liberia - droits de l'homme.
- Question écrite n° 57120 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 08/02/2005
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. contrôle.
- Question écrite n° 99543 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 105254 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- sécurité routière - permis de conduire - permis à points. bilan. politiques communautaires.
- Question écrite n° 113930 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 19/12/2006
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. pertinence.
- Question écrite n° 57291 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/02/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - financement - écoles de reconversion professionnelle.
- Question écrite n° 9562 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 23/12/2002
- étrangers - attestations d'accueil - contrôle.
- Question écrite n° 50237 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 02/11/2004
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 5823 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 04/11/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
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