Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°38 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général MM. Préel, Jardé et Leteurtre - ARTICLE 57 - Non renseigné
Amendement n°73 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Lagarde - Article 3 - Rejeté
Amendement n°606 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 184 - Non renseigné
Amendement n°22 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. AUBERGER - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°181 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 QUATER - Non renseigné
Amendement n°725 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. VERCAMER, Rodolphe THOMAS, ABELIN, LACHAUD, FOLLIOT et les membres du groupe UDF et apparentés - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°44 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°383 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°121 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°104 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Bignon - Après l'article 6 L - Adopté