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- N° 4021 - Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
- Question écrite n° 37451 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/03/2021
- enseignement supérieur - Réforme des études de santé - Réforme des études de santé
- Question écrite n° 37518 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question écrite n° 37486 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question écrite n° 37345 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question écrite n° 37567 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 23/03/2021
- sécurité des biens et des personnes - Missions des associations agréées de sécurité civile (AASC) - Missions des associations agréées de sécurité civile (AASC)
- Question écrite n° 37534 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 23/03/2021
- professions de santé - Prestataires de santé à domicile -Suppression du forfait de suivi des diffuseurs - Prestataires de santé à domicile -Suppression du forfait de suivi des diffuseurs
- Question écrite n° 37361 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 23/03/2021
- arts et spectacles - La situation de la pratique de la danse, amateure et professionnelle. - La situation de la pratique de la danse, amateure et professionnelle.
- Question écrite n° 37428 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/03/2021
- enseignement maternel et primaire - Déploiement des purificateurs d'air dans les établissements scolaires - Déploiement des purificateurs d'air dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 37396 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 23/03/2021
- dépendance - Covid et assouplissement des règles pour les résidents d'Ehpad - Covid et assouplissement des règles pour les résidents d'Ehpad
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