Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°20 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 23 - Non soutenu
Amendement n°430 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°941 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - - Non renseigné
Amendement n°28 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 08/10/2005; Amendement de MM. Morin, Hunault et Mme Comparini - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°190 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°308 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°25 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456): Date de dépôt : 04/12/2006; Amendement de MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°328 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Pierre Lang - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°8 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de M. JUILLOT, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°1167 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 38 - Non renseigné