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- Question écrite n° 100494 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 08/11/2016
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - augmentation. conséquences
- Question écrite n° 100450 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100533 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 08/11/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
- Question écrite n° 100504 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 08/11/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 100441 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 08/11/2016
- automobiles et cycles - deux-roues motorisés - émissions polluantes. réglementation
- Question écrite n° 100475 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 08/11/2016
- étrangers - demandeurs d'asile - politiques communautaires
- Question écrite n° 100517 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 08/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100478 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/11/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 100443 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 08/11/2016
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 100427 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 08/11/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
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