969273 résultats trouvés
- Question écrite n° 28683 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 17/11/2003
- sécurité sociale - cotisations - agriculteurs en difficulté. crédits du BAPSA.
- Question écrite n° 14673 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 24/03/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - handicapés. adaptation du logement.
- Question au Gouvernement n° 2380 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 08/12/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 116421 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 23/01/2007
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 93805 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/05/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - protection de l'enfance. perspectives.
- Question écrite n° 18432 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 19/05/2003
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 444 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/03/2003
- recherche - politique de la recherche - soutien à l'innovation.
- Question écrite n° 19202 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 02/06/2003
- enseignement secondaire - collèges - filières technologiques. perspectives.
- Question écrite n° 82576 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - statistiques.
- Question écrite n° 50997 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 16/11/2004
- animaux - dégâts des animaux - gros gibier. indemnisation.
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