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- Question écrite n° 31364 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 06/01/2004
- chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - perspectives.
- Question écrite n° 18135 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 12/05/2003
- fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - revendications.
- Question écrite n° 35278 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/03/2004
- justice - casier judiciaire - mise à jour. délais.
- Question écrite n° 36653 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 30/03/2004
- sécurité sociale - régime de rattachement - pluriactifs.
- Question écrite n° 7501 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 02/12/2002
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation.
- Question écrite n° 17811 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 05/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 115754 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- papiers d'identité - délivrance - sécurisation. bilan.
- Question écrite n° 11692 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/02/2003
- professions de santé - allergologues - exercice de la profession.
- Question écrite n° 89354 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 60752 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/03/2005
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
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