966544 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1486 de M. Ghislain Bray
- Date de dépôt : 24/06/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 47357 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/09/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme.
- Question écrite n° 63187 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 19/04/2005
- fonction publique territoriale - filière sportive - CTAPS. rémunérations.
- Question écrite n° 52485 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 07/12/2004
- étrangers - regroupement familial - prestations familiales. fraudes. statistiques.
- Question écrite n° 42063 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/06/2004
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 89806 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 21/03/2006
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 77792 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 08/11/2005
- santé - mort subite - sportifs. lutte et prévention.
- Question écrite n° 6318 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 11/11/2002
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre maritimes. réduction.
- Question écrite n° 50013 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 02/11/2004
- énergie et carburants - économies d'énergie - administrations. perspectives.
- Question écrite n° 93977 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/05/2006
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. charges. abattement. harmonisation.
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