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- Question écrite n° 60430 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 67342 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/06/2005
- santé - diabète - lutte et prévention.
- Question écrite n° 88605 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 14/03/2006
- politique extérieure - Haïti - aide au développement.
- Question écrite n° 37280 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 06/04/2004
- santé - cancer de l'utérus - lutte et prévention.
- Question écrite n° 34535 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/03/2004
- grandes écoles - IEP - allongement des études. financement.
- Question écrite n° 45818 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/08/2004
- formation professionnelle - contrats d'apprentissage - congés de maladie. conséquences. employeurs.
- Question écrite n° 55833 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement supérieur - politiques communautaires - rapport d'information. conclusions.
- Question écrite n° 99180 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 04/07/2006
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. revendications.
- Question écrite n° 67570 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 21/06/2005
- entreprises - délocalisations - Toyal Europe. perspectives.
- Question écrite n° 38928 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 11/05/2004
- copropriété - charges communes - impayés. recouvrement. frais de procédure. remboursement.
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