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- N° 3719 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
- Compte rendu de réunion n° 273 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/05/2016
- I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la réforme du cadre européen des droits d'auteurs
- II. Examen du rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en oeuvre du plan Juncker
- Question écrite n° 95528 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95471 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 03/05/2016
- famille - mariage - couples de même sexe binationaux. réglementation
- Question écrite n° 95567 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 95418 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 03/05/2016
- commerce et artisanat - soldes - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 95412 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 03/05/2016
- baux - baux ruraux - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 95464 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 03/05/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 95495 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 03/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - trésoreries. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 95480 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 03/05/2016
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - réglementation
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