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- Question écrite n° 98363 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 02/08/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 98339 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 98226 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 98238 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 02/08/2016
- bourses d'études - enseignement supérieur - attribution. critères
- Question écrite n° 98385 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 98305 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 02/08/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 98307 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en œuvre
- Question écrite n° 98346 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ordre public - sécurité - opération Sentinelle. indemnités. perspectives
- Question écrite n° 98402 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 02/08/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 98342 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - finances et comptes publics - logiciel Sirus. mise en service. perspectives
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