976596 résultats trouvés
- Question écrite n° 36789 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 01/11/1999
- enregistrement et timbre - taxe additionnelle au droit de bail - suppression. perspectives.
- Question écrite n° 46366 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 15/05/2000
- travail - droit du travail - salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi. indemnisation.
- Question écrite n° 21979 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/11/1998
- enseignement supérieur - professions de santé - programmes. médecins. gynécologie médicale. maintien.
- Question écrite n° 23117 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 21/12/1998
- professions de santé - infirmiers libéraux - frais de déplacement. remboursement.
- Question écrite n° 45875 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 08/05/2000
- défense - armée - fréquences radioélectriques. norme Bluetooth. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 56800 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 22/01/2001
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et charges d'enseignement - carrière.
- Question écrite n° 68953 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 12/11/2001
- produits dangereux - amiante - victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 54682 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 04/12/2000
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 45337 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/04/2000
- handicapés - handicapés mentaux - maltraitance. Lutte et prévention.
- Question écrite n° 39555 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
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