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- Date de dépôt : 02/08/2016
- ordre public - sécurité - opération Sentinelle. indemnités. perspectives
- Question écrite n° 98322 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 02/08/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 98335 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 02/08/2016
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- Question écrite n° 98213 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 02/08/2016
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- Question écrite n° 98308 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 02/08/2016
- impôts et taxes - déclarations et paiement - modalités
- Question écrite n° 98387 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 02/08/2016
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- Question écrite n° 98355 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/08/2016
- Parlement - questions - réponses. délais
- Question écrite n° 98270 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- enseignement agricole - formation professionnelle - maisons rurales familiales. subventions
- Question écrite n° 98378 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98343 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ordre public - sécurité - état d'urgence. CEDH. dérogation. modalités
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