968717 résultats trouvés
- Question écrite n° 94448 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 29/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94570 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 94556 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 29/03/2016
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
- Question écrite n° 94424 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/03/2016
- chasse et pêche - pêche - licence. renouvellement. réglementation
- Question écrite n° 94516 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 29/03/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. zones urbaines sensibles
- N° 3615 - Rapport de M. Guy-Michel Chauveau sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).
- Date de dépôt : 29/03/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux)
- N° 3617 - Rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
- Date de dépôt : 29/03/2016
- Voir le dossier (Rapport de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi travail)
- N° 3616 - Rapport de Mme Maud Olivier, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3565).
- Date de dépôt : 29/03/2016
- Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
- N° 3604 - Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
- Date de dépôt : 29/03/2016
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/03/2016
- Point, ouvert à la presse, sur le mécanisme de règlement des différends états-investisseurs dans les accords sur l'investissement : Mme Seybah Dagoma, rapporteure pour avis sur les crédits du commerce extérieur.
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 3578) M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats