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Question écrite n° 100543 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 08/11/2016
transports aériens - aéroports - aéroports varois. perspectives
Question écrite n° 100544 de M. Pierre Aylagas
Date de dépôt : 08/11/2016
transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de nuit. suppression
Question écrite n° 100547 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 08/11/2016
urbanisme - expropriation - indemnités. réglementation
Amendement n° 405 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux et M. Hammadi - Après l'article 46 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 406 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux et M. Hammadi - Après l'article 46 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Avis sur les crédits de la Mission « Action Extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (M. Claude Goasguen, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  3. Action extérieure de l'État (M. Pascal Terrasse, (rapporteur spécial)
  4. Tourisme (M. Éric Woerth, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion