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- Question écrite n° 101586 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 01/08/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 13057 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/03/2003
- politique extérieure - Canada - francophonie.
- Question écrite n° 25373 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 29/09/2003
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. perspectives.
- Question écrite n° 21173 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 30/06/2003
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
- Question écrite n° 87163 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 28/02/2006
- chasse et pêche - réglementation - pêche aux engins et aux filets.
- Question écrite n° 100294 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 18/07/2006
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. coût. statistiques.
- Question écrite n° 97346 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- entreprises - transmission - aides de l'État.
- Question écrite n° 102027 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/08/2006
- finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 83988 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 24/01/2006
- État - décentralisation - conséquences. personnels techniques des transports.
- Question écrite n° 83080 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. perspectives.
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