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- Question écrite n° 1451 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 28/07/1997
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - réglementation. île de Ré.
- Question écrite n° 30674 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 31/05/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - psychomotriciens. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 37969 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 29/11/1999
- économie sociale - mutuelles - personnel. convention collective. négociations.
- Question écrite n° 766 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 07/07/1997
- défense - VSNA - affectation.
- Question écrite n° 48703 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 10/07/2000
- emploi - emplois jeunes - éducation nationale. emplois jeunes cadre de vie. missions.
- Question écrite n° 21242 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 09/11/1998
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 13439 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 27/04/1998
- tourisme et loisirs - centres de loisirs - réglementation.
- Question écrite n° 63465 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/07/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. correspondants locaux. restructuration.
- Question écrite n° 38757 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 13/12/1999
- logement - OPAH - loyers. montant. réglementation.
- Question écrite n° 68328 de Mme Michèle Alliot-Marie
- Date de dépôt : 29/10/2001
- Union européenne - euro - mise en place. conséquences. bureaux de change.
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