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Question écrite n° 100546 de M. François André
Date de dépôt : 08/11/2016
Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
Question écrite n° 100455 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 08/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
N° 4190 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
N° 4189 - Rapport de M. Sébastien Denaja, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°4187) et sur : - la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n°4188).
Date de dépôt : 08/11/2016
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français à l'étranger, sur les négociations commerciales internationales
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Culture :
  3. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis)
  4. - Patrimoines (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis, suppléé par Mme Dominique Nachury)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Conseil et contrôle de l'État (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)
  4. Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :
  3. Politique des territoires (M. Michel Vergnier, rapporteur spécial)
  4. Ville (M. Dominique Baert, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
  3. - Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Michel Pouzol, rapporteur pour avis)
  4. - Presse (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis)
  5. - Livre et industries culturelles (Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Vote sur les crédits de la Mission « Economie ».
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rupnik, chercheur, directeur de recherche au CERI (Sciences-po), spécialiste des Balkans.