976596 résultats trouvés
- Question écrite n° 64596 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/07/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 74331 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/03/2002
- défense - réservistes - journée nationale. perspectives.
- Question écrite n° 39193 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 27/12/1999
- automobiles et cycles - stationnement - parcs. entrée des agglomérations. création. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 23229 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 21/12/1998
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 54447 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 27/11/2000
- jeunes - protection judiciaire - centres de placement. reconstruction. Juan-les-Pins.
- Question écrite n° 17586 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 27/07/1998
- police - personnel - rémunérations. allocation de service. montant.
- Question écrite n° 6476 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 24/11/1997
- emploi - entreprises d'insertion - examen médical d'embauche. respect.
- Question écrite n° 66291 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- droit pénal - politique pénale - maltraitance d'animaux de compagnie.
- Question écrite n° 67965 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/10/2001
- droit pénal - plaintes - classement sans suite.
- Question écrite n° 22826 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/12/1998
- communes - budget - emprunts en monnaie étrangère. réglementation.
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