973959 résultats trouvés
- Question écrite n° 23158 de M. Joël Goyheneix
- Date de dépôt : 21/12/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - bonification. salariés ayant élevé des enfants. conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 42984 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 13/03/2000
- emploi - emplois jeunes - contrats. durée.
- Question écrite n° 32063 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/06/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
- Question écrite n° 33167 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/07/1999
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 44490 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 03/04/2000
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - artisans exerçant une activité salariée.
- Question écrite n° 36466 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 25/10/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - élections. candidats. inéligibilité. réglementation.
- Question écrite n° 16468 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/07/1998
- sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. statistiques.
- Question écrite n° 44670 de M. Alain Madelin
- Date de dépôt : 10/04/2000
- pharmacie et médicaments - adrénaline - stylo auto-injecteur. autorisation de mise sur le marché.
- Question écrite n° 924 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 07/07/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - Alsace-Moselle - réfractaires à l'annexion de fait. revendications.
- Question écrite n° 1389 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 21/07/1997
- enseignement privé - enseignement maternel et primaire - subventions de fonctionnement.
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