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Amendement n°84 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°191 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 05/10/2006
Amendement de MM. Dubernard et Ollier - Après l'article 15 - Tombe
Amendement n°183 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 21/06/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°403 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 21/02/2007
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 L - Adopté
Amendement n°44 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 12/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°68 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de M. Geoffroy - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°164 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 04/05/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°11 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 17/11/2005
Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°273 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 4 - Rejeté
Amendement n°193 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 bis - Adopté