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Amendement n°269 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°275 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 22/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 197 - Non renseigné
Amendement n°19 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2364)
Date de dépôt : 13/06/2005
Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°229 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 176 - Non renseigné
Amendement n°481 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de M. Grouard - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°203 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 01/07/2005
Amendement de M. Chatel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 37 TER - Non renseigné
Amendement n°161 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°159 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 19/04/2005
Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°607 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 05/07/2005
Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°196 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 26 - Adopté