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- Question écrite n° 107424 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 17/10/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. infirmiers libéraux.
- Question écrite n° 86103 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 63645 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/04/2005
- fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.
- Question écrite n° 39798 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 18/05/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 3497 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 30/09/2002
- retraites : généralités - retraites complémentaires - perspectives.
- Question écrite n° 92093 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 18/04/2006
- impôt sur les sociétés - politique fiscale - SICAR luxembourgeoises.
- Question écrite n° 58765 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 01/03/2005
- sécurité sociale - dockers - caisse de compensation. Sète. implantation. maintien.
- Question écrite n° 9056 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 23/12/2002
- nationalité - certificats - délivrance. pièces justificatives exigées.
- Question au Gouvernement n° 1012 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 17/12/2003
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. perspectives.
- Question écrite n° 113958 de M. Laurent Fabius
- Date de dépôt : 19/12/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.
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