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- Question écrite n° 93113 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 09/02/2016
- sécurité publique - catastrophes naturelles - indemnisation
- Question orale sans débat n° 1272 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 09/02/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 93057 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 09/02/2016
- police - rémunérations - avantage spécifique d'ancienneté. bénéficiaires
- Question écrite n° 93109 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 09/02/2016
- santé - politique de la santé - numéro unique. permanence des soins. perspectives
- Question écrite n° 93070 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 92987 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/02/2016
- défense - armement - centres d'essais. bilan
- Question écrite n° 93101 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 09/02/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question orale sans débat n° 1291 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 09/02/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 92989 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/02/2016
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question orale sans débat n° 1270 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/02/2016
- défense - restructuration - site de Balard. installation
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