1501362 résultats trouvés
- Amendement n°217 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 27/01/2005
- Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°301 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 17 - Rejeté
- Amendement n°375 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint, M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 36 - Non renseigné
- Amendement n°119426 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 05/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°771 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de MM. Lurel, Manscour, Jalton, Gaubert, Brottes, Peiro, Chanteguet, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet et Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné
- Amendement n°170 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Amendement de M. Hamelin - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°43 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456)
- Date de dépôt : 04/12/2006
- Amendement de MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce et les membres du groupe Socialiste - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°37 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231)
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Amendement de Mme TABAROT, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°148 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 8 - Adopté
- Amendement n°246 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 15/01/2007
- Amendement de M. Fenech - Article 5 - Non soutenu
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